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French translation for "customs declaration"

n. déclaration de douane, demande formulée à un passager afin de savoir s'il possède des biens sur lesquels il se doit de payer une taxe de douane (généralement aux frontières des pays et à la sortie d'un aéroport)

Related Translations:
declaration:  n. déclaration
customs:  n. douane; taxe; administration officielle chargée de contrôler le passage des biens et des capitaux aux frontières et de percevoir des taxes imposées sur les marchandises à l'entrée d'un
custom:  n. coutume, habitude, usageadj. fait sur commande, fait sur mesure
declaration sentence:  déclaration de sentence, verdict
bankruptcy declaration:  déclaration de faillite; déclaration d'une personne ou une société étant dans l'incapacité de régulariser ses dettes et crédits
currency declaration:  déclaration de devises, déclaration concernant la quantité de devises qu'un voyageur introduit ou sort du pays lorsqu'il va à l'étranger
written declaration:  déclaration écrite
potsdam declaration:  n. déclaration de postdam, déclaration du 26 juillet 1945 (en présence de harry s.truman, winston churchill et chiang kai shek) qui décrit les termes et les conditions de capitulation du j
balfour declaration:  la déclaration balfour, déclaration officielle du gouvernement britannique (novembre 1917) qui exprime son soutien pour l'établissement d'un foyer national juif en palestine)
binding declaration:  déclaration obligeante, obligation à se plier à la déclaration de façon irrévocable
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